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Le Titre Foncier

La loi marocaine protége les biens immobiliers par le biais de la conservation foncière. Les biens immobiliers sont définis en tant que bien personnels non aliénables. Les propriétaires des biens immobiliers bénéficient de tous les droits procurés par la loi dont ils peuvent aussi disposer. Ces droits sont garantis par l’Etat.

Les textes de loi applicables aux constructions varient d’un cas à l’autre selon l’enregistrement du titre foncier. Les biens non titrés sont gérés par les lois musulmanes traditionnelles. Les biens titrés sont gérés par des lois modernes en général liées à la conservation foncière en plus des lois musulmanes.

Une fois le bien est enregistré prés la conservation foncière, les pièces suivantes sont mentionnés dans le titre foncier:

  1. Une descriptif détaillé du bien (m2, le nombre des chambres, situation du bien.etc.)
  2. Au cas d’une co-propriété, un descriptif détaillé des différentes parcelles est fourni.
  3. Les droits réels liés au bien.

Il s’agit des mêmes informations fournies en Grande Bretagne en cas de titre foncier.

Au cas ou le bien n’est pas enregistré (le cas des rédigés en Arabe) et après la vente, le nouvel acheteur a le droit d’enregistrer le bien et acquérir un nouveau titre foncier moderne. Les frais de l’enregistrement s’élèvent à 0.5 % de la valeur du bien.

Nous fournissons le conseil sur l’état des titres fonciers et fournissons un support pour l’acquisition des titres modernes.

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