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Frais engagés dans les acquisitions immobilières

Les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc.

Si le bien immobilier est destiné à usage résidentiel pour une période de trois ans au minimum ou bien un lot de terrain pour construction avec un engagement de construire dans un délai de sept ans, les taxes et impositions suivantes sont applicables y inclus la TVA (taxe de valeur ajoutée).

  1. Frais d’enregistrement: 2.5%
  2. Taxe notariale: 0.5%
  3. Frais de conservation foncière: 150 MAD pour le certificat plus 1%
  4. Frais du notaire: 1%
  5. Frais divers: entre 2000 et 5000 MAD
  6. TVA: Frais de notaire x 10%

Tout acheteur doit projeté une marge de 6 % ajoutée à la valeur réelle du bien immobilier.

Aussi les frais des agents immobiliers sont-ils généralement payés par l’acquéreur. Nos services de conseil sont estimés à 3 jusqu'à 5 %. Nous offrons un conseil spécialisé.

Après l’acquisition du bien immobilier, l’acquéreur est exonéré de la Taxe Urbaine pour une période de cinq ans. L’acquéreur doit payer la taxe à partir de la 6éme année. Cette dernière est estimée à base de la valeur du bien. Cette valeur pourrait varier de 0 à 30 %. Si le bien immobilier est une résidence permanente ou secondaire, la valeur de la Taxe Urbaine est réduite à 75 %.

Les taxes liées aux bénéfices sur la revente d’un bien immobilier sont estimées à 20 % des bénéfices à base de 3 % du prix de vente. Les vendeurs propriétaires des biens immobiliers pour une période de 8 ans sont exonérés.

Les vendeurs souvent utilisent les services des notaires. Nous recommandons souvent des notaires qui parlent votre langue.

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